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Données personnelles

Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, ce site est susceptible de collecter des données personnelles telles que vos noms, prénoms, adresse email, adresses IP …
Les données sont destinées au personnel de la mairie de Lenoncourt.

Les données ne pourront pas être utilisées aux fins de sollicitation commerciale en vue de la présentation de produits et services analogues.Ces informations ne pourront en aucun cas être cédées à des entreprises tierces.

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.


A propos des cookies
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers nommés “cookies” installés sur votre terminal. L’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Lorsque vous vous connectez à notre site, nous enregistrons des cookies sur votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.


Ces cookies nous permettent :
d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses parties notre site, nous permettant d’améliorer nos services;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire de contact ou de prise de rendez vous
de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels comme votre compte, grâce à des identifiants par exemple;
d’améliorer l’interactivité du site, par exemple : boutons de partage, réseaux sociaux, vidéos,…

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation (browser) pour que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés ( soit systématiquement, soit selon leur émetteur).

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies pourront être stockés temporairement dans un espace protégé de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez les cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux préalablement enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Par exemple si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier ou encore le choix de langue et d’affichage …

Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies que vous auriez refusés ou supprimés.

La configuration de chaque navigateur est différente, la gestion des cookies est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour quelques navigateurs répandus, voici la procédure :


Pour Internet Explorer™ : Ouvrez le menu Outils ou le bouton de menu en haut à droite (ressemble à un rouage), sélectionnez Options internet, cliquez sur l’onglet Confidentialité, bouton avancé puis choisissez les options souhaitées.

Pour Firefox™ : Ouvrez le menu Outils, sélectionnez Options , cliquez sur l’onglet Vie privée. Sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique pour Régles de conservation puis choisissez les options souhaitées

Pour Chrome™ : Ouvrez le menu de configuration (ressemble à une clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres , cliquez en bas sur Paramètres avancés ensuite sur Paramètres de contenu et enfin choisissez les options

Pour Safari™ : Choisissez Safari , Préférences puis cliquez sur Confidentialité , dans Cookies et données des sites web choisissez les options souhaitées

Pour Opera™ : Ouvrez le menu, sélectionnez Réglages puis cliquez sur l’onglet Vie privée et Sécurité. Dans la rubrique Cookies choisissez les options souhaitées

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD) – MAIRIE DE LENONCOURT

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les usagers du site de la commune de Lenoncourt des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données personnelles.

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par : Mairie de Lenoncourt
1 rte d’Art-sur-Meurthe 54110 Lenoncourt Email : contact@lenoncourt.fr

Le responsable du traitement est la commune de Lenoncourt.

Données collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Informations transmises via les formulaires (contact, prise de rendez-vous, etc.)

Finalités du traitement

Les données sont collectées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • Gérer les prises de rendez-vous avec les élus ou les services municipaux
  • Assurer le suivi des échanges avec les administrés

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de :

  • 1 an pour les demandes de contact et rendez-vous
  • Puis supprimées ou archivées de manière sécurisée

Base légale

Le traitement des données repose sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (formulaires)
  • L’intérêt légitime de la mairie pour répondre aux demandes des administrés

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition

Vous pouvez exercer ces droits en contactant la mairie à l’adresse suivante :
rgpd@lenoncourt.fr